La FFR condamnée pour son projet Grand Stade avorté

La cour d’appel de Paris a confirmé la responsabilité de la Fédération française de rugby dans la rupture anticipée du contrat du projet de Grand Stade.

Justice. La Fédération Française de Rugby (FFR) a été condamnée à verser 370 299 euros supplémentaires au consortium Ibelys, rapporte l’AFP. La cour d’appel de Paris a estimé que la résiliation du contrat du projet de Grand Stade à Ris-Orangis et Bondoufle (Essonne), décidée fin 2016, a privé le groupement d’une marge bénéficiaire. Elle confirme aussi l’indemnité de 150 000 euros liée aux prestations déjà réalisées.