Législatif. La proposition de loi sur le sport professionnel arrive à l’Assemblée nationale ce mardi 12 mai 2026, près d’un an après son adoption au Sénat. Porté par les sénateurs Michel Savin et Laurent Lafon, le texte doit être examiné en commission avant un passage en séance publique, dont la date reste à trouver après le décalage lié à l’examen de la loi de programmation militaire. L’objectif du gouvernement est une promulgation au cours de l’été 2026. Issue d’une mission d’information sur la financiarisation du football, cette réforme concerne l’ensemble du sport professionnel.
Le premier volet vise la lutte contre le piratage audiovisuel. Le manque à gagner est estimé à 1,5 milliard d’euros par an, dont 300 millions d’euros pour le seul sport. Ces mesures sont attendues par les clubs, les ligues et les diffuseurs, dans un contexte de pression sur les droits TV. Le texte réaffirme aussi l’architecture du modèle français. L’État, les fédérations et les ligues conservent chacun un rôle dans l’organisation du sport professionnel, avec une précision des liens entre ces acteurs et le ministère des Sports.
Le texte introduit également des outils pour le sport féminin. Une association sportive aura ainsi la possibilité de créer deux sociétés distinctes pour gérer séparément ses activités masculine et féminine. Les fédérations pourront créer deux ligues professionnelles ou conserver une structure mixte. Dans le football, la réforme encadre la création d’une société commerciale au sein de la ligue, dont les clubs seraient actionnaires. Elle prévoit aussi un renforcement de la transparence : plafonnement de la rémunération des dirigeants, déclarations d’intérêt à la HATVP, lutte contre les conflits d’intérêts et contrôle par la Cour des comptes. Sur la multipropriété, le gouvernement privilégie une réponse européenne afin de ne pas pénaliser les clubs français.
© SportBusiness.Club – Mai 2026
