Laurent Lafon et Michel Savin ont donné le coup d’envoi du match parlementaire. Mercredi 28 mai 2025, les deux sénateurs ont fait adopter à l’unanimité, en commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat, les seize amendements de leur proposition de loi sur l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel. Ce texte, déposé en réaction aux graves difficultés traversées par le football professionnel, entre dans la procédure législative. Une séance publique est programmée le 10 juin au Sénat. Le projet sera ensuite transmis à l’Assemblée nationale pour un examen prévu à l’automne et sans doute une adoption avant la fin de l’année.
« Ce projet de loi est né de la double crise vécue par le football professionnel français : une crise de la gouvernance et une crise financière majeure avec la chute des droits télé ce qui met plusieurs clubs en grande difficulté », explique Laurent Lafon (Union centriste), président de la Commission. « Nous avons auditionné les représentants des ligues et fédérations concernées », complète Michel Savin (Les Républicains), rapporteur du texte. Il avoue la présence de sujets sensibles comme l’article 2 chargé de préciser les conditions dans lesquelles une fédération pourrait retirer sa subdélégation à une ligue professionnelle. « C’est une bombe atomique », ont alerté plusieurs responsables auditionnés, selon le sénateur.
Une répartition des primes plus équitable
La proposition de loi entend aussi poser les bases d’un nouveau modèle plus équilibré. Elle prévoit l’intégration des associations de supporters à la gouvernance du sport professionnel, une révision des règles d’allotissement (non obligatoire) pour la commercialisation des droits audiovisuels, ou encore la fixation d’un écart maximal de redistribution des revenus entre clubs. Le projet de loi inclus aussi un dispositif de renfort pour la lutte contre le piratage audiovisuel avec un « système automatisé » sous le contrôle de l’Arcom.
Un dix-septième amendement, porté directement par le ministère des Sports, viendra compléter le dispositif. Il vise à permettre aux fédérations de créer deux ligues professionnelles distinctes : une pour les compétitions masculines, l’autre pour les compétitions féminines. Cette disposition, très attendue dans plusieurs disciplines doit, selon les rédacteurs du projet de loi, ouvrir la voie à un développement autonome du sport professionnel féminin, avec des structures, des modèles économiques et des stratégies adaptées à leurs spécificités.
© SportBusiness.Club – Mai 2025
