Le sport pro et le piratage en discussion à l’Assemblée Nationale

Attendue par l’écosystème, la réforme du sport professionnel franchit une étape décisive. Son examen à l’Assemblée est fixé au 18 mai.

Législatif. La proposition de loi sur le sport professionnel sera examinée le 18 mai 2026 à l’Assemblée nationale. Annoncé par la ministre des Sports Marina Ferrari, le texte vise à renforcer la régulation du secteur. Il prévoit une lutte accrue contre le piratage, un rôle élargi pour les fédérations et l’État dans la gouvernance des ligues, ainsi qu’un encadrement de la redistribution des droits audiovisuels et des rémunérations des dirigeants.

Adopté au Sénat en juin 2025, le texte est soutenu par le gouvernement et les ayants droit. « Il s’agit de sécuriser le modèle économique du sport professionnel français », a résumé la ministre. Selon l’Arcom, le piratage représente 1,5 milliard d’euros de pertes pour les contenus culturels et sportifs, dont 300 millions pour le sport. Depuis 2022, plus de 12 600 noms de domaine ont été bloqués. (Avec AFP)