Le Parlement a définitivement adopté mardi 21 juillet la réforme de la gouvernance du sport professionnel. Le texte répond aux difficultés rencontrées ces dernières années, notamment dans le football. Les fédérations pourront retirer à une ligue sa “subdélégation de service public”, après accord du gouvernement, en cas de défaillance ou de fragilité financière. Elles pourront aussi créer leur propre société commerciale pour organiser les compétitions, à la place des ligues professionnelles.
Le volet économique prévoit un plafonnement des rémunérations. Les dirigeants ne pourront percevoir plus de 145 000 euros annuels et les salariés 450 000 euros, sauf dérogation. Cette exception, surnommée “clause Zidane”, doit permettre de recruter certains profils à des niveaux de marché. La redistribution des droits télévisuels devra également respecter un écart maximal de un à trois entre le club le mieux rémunéré et le moins doté.
Renfort contre le piratage
La Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) voit ses prérogatives élargies. Le gendarme financier pourra s’opposer à des acquisitions ou cessions de clubs jugées trop risquées. Il pourra aussi prononcer des rétrogradations ou des exclusions de compétitions. En revanche, la multipropriété n’est finalement pas interdite, mais la DNCG devra en tenir compte lors de l’examen des dossiers. Les contrôles d’honorabilité des dirigeants seront par ailleurs étendus.
La réforme aborde aussi le sport féminin et les supporters. Les diffuseurs devront contribuer à la visibilité des compétitions féminines. Les fédérations devront veiller à la solidarité financière entre les pratiques masculine et féminine. Par ailleurs, chaque ligue devra mettre en place un comité de dialogue avec les associations de supporters. Enfin, l’Arcom disposera de moyens renforcés contre le piratage des rencontres et les agents sportifs seront davantage contrôlés. (Avec AFP)
© SportBusiness.Club – Juillet 2026
