JUSTICE

Le contentieux opposant Kylian Mbappé à son ancien club connaît une issue judiciaire. Le PSG est condamné par les prud’hommes de Paris.

Législatif

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À l’approche d’une grande compétition continentale, le diffuseur obtient un soutien judiciaire pour protéger ses droits et sécuriser la valeur économique de…

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La cour d’appel de Paris a confirmé la responsabilité de la Fédération française de rugby dans la rupture anticipée du contrat du…

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Une procédure préalable à une action judiciaire a été lancée en Espagne. Elle vise à obtenir réparation pour des pratiques que l’entreprise…

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Devant les Prud’hommes, Kylian Mbappé et le PSG ont étalé des demandes financières colossales, révélant l’ampleur d’un conflit qui dure depuis plus…

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La justice économique parisienne a tranché dans le litige opposant l’Asvel à Fedcom Media, sponsor lié via la plateforme Skweek.

Législatif

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Une information judiciaire a été ouverte à Paris sur le marché des hospitalités du Mondial 2023 de rugby, après une plainte pour…

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L’ex-attaquant du Paris Saint-Germain et le club de la capitale se retrouveront devant les prud’hommes de Paris pour régler un contentieux contractuel.

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L’instance internationale d’athlétisme a révélé un détournement d’argent commis par deux anciens collaborateurs et un consultant externe sur plusieurs années.

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La Fédération française de rugby a alerté la justice sur de possibles irrégularités autour du chantier de son futur centre à Pantin,…

Institutions sportives

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Le tribunal de Nanterre a annulé l’élection de Bruno Verfaillie à la tête de la Fédération française de karaté, déjà minée par…

Infrastructures

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Le tribunal administratif de Rennes a suspendu l’arrêté préfectoral autorisant la construction du futur stade de Brest, jugeant que son intérêt public…