JUSTICE

Législatif

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Une procédure préalable à une action judiciaire a été lancée en Espagne. Elle vise à obtenir réparation pour des pratiques que l’entreprise…

Devant les Prud’hommes, Kylian Mbappé et le PSG ont étalé des demandes financières colossales, révélant l’ampleur d’un conflit qui dure depuis plus…

La justice économique parisienne a tranché dans le litige opposant l’Asvel à Fedcom Media, sponsor lié via la plateforme Skweek.

Une information judiciaire a été ouverte à Paris sur le marché des hospitalités du Mondial 2023 de rugby, après une plainte pour…

L’ex-attaquant du Paris Saint-Germain et le club de la capitale se retrouveront devant les prud’hommes de Paris pour régler un contentieux contractuel.

Législatif

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L’instance internationale d’athlétisme a révélé un détournement d’argent commis par deux anciens collaborateurs et un consultant externe sur plusieurs années.

La Fédération française de rugby a alerté la justice sur de possibles irrégularités autour du chantier de son futur centre à Pantin,…

Le tribunal de Nanterre a annulé l’élection de Bruno Verfaillie à la tête de la Fédération française de karaté, déjà minée par…

Infrastructures

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Le tribunal administratif de Rennes a suspendu l’arrêté préfectoral autorisant la construction du futur stade de Brest, jugeant que son intérêt public…

Législatif

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Justice. L'Equipe - Lundi 29 septembre 2025.

Législatif

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La justice française a reconnu à l’instance du football professionnel un droit inédit pour lutter en amont contre le piratage de ses…

Législatif

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Un site de pronostics sportifs a été condamné pour avoir laissé croire que ses conseils augmentaient les chances de gains.